MENTIONS LEGALES

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la boutique en ligne du site http://www.au-cabanon.com, dénommé ci-après « site », l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: Au Cabanon, 27 Boulevard des Trinitaires, 13009 Marseille ; 

SIRET: 49943068400013

Autoentrepreneur, Régime simplifié "Non soumis à TVA article 293 B du CGI"

 

Hébergeur : SCALEWAY 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du « site » implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.au-cabanon.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être cependant décidée par http://www.au-cabanon.com , qui s'efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et les heures d'intervention. Le site http://www.au-cabanon.com est mis à jour régulièrement par l'entreprise. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.  Elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site http://www.au-cabanon.com a pour objet de fournir une information concernant la boutique en ligne.

Au Cabanon s'efforce de fournir sur le site http://www.au-cabanon.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui exploitent ces informations.

Toutes les informations publiées sur le site http://www.au-cabanon.com sont des données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.au-cabanon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Au Cabanon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Au Cabanon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Au Cabanon ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site http://www.au-cabanon.com , et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Au Cabanon ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site http://www.au-cabanon.com .

6. Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site http://www.au-cabanon.com , peuvent être découverts l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.au-cabanon.com , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.au-cabanon.com  L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.au-cabanon.com l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.au-cabanon.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Au Cabanon et de ses droits permettrait la transmission des informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.au-cabanon.com .

Les données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et données statistiques

Le site http://www.au-cabanon.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Au Cabanon n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

En vue d'adapter le site http://www.au-cabanon.com aux demandes de ses visiteurs, des mesures du nombre de visites, des pages vues, ainsi que de l'activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour, sont effectuées. L'outil statistique de mesure de la fréquentation du site est de manière générale, basé sur la seule analyse des «logs» de connexions sur les serveurs. Cependant, certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin «Cookies». S'il le souhaite, le visiteur peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela n'entraine une difficulté d'accès aux pages du site. Pour connaitre comment s'opposer à l'enregistrement ou être prévenu avant de l'accepter, consulter l'aide de votre navigateur.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

En cas de litige, un règlement à l'amiable sera toujours privilégié dans la mesure du possible. Dans le cas contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

9. Les principales lois concernées

Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.